Editorial de M. Marc-Jean Sévau, vice-président du Conseil d'Autopia :
Editorial de M. Marc-Jean Sévau, vice-président du Conseil de la Startup nation intergalactique :
En tant que vice-Président du Conseil de la Start-up Nation Intergalactique (CSUNI), je souhaite exprimer ma satisfaction devant les avancées du Conseil pour appréhender les avancées techiques de ces dernières décennies dans notre droit. Après les querelles qui ont entouré l'adoption des lois de 2026 et 2028*, et l'alignement des Cours suprêmes provinciales sur la jurisprudence dégagée dès 2026, le juge a su faire émerger des solutions audacieuses, qui tout en réformant notre conception de la responsabilité en matière pénale, ont eu le mérite de préserver l'égalité des citoyens devant les véhicules, au fondement de notre régime.
S'il est vrai que les avancées techniques menant à l'autonomisation complète des véhicules ont permis, outre une diminution du nombre d'accidents routiers, la libération du temps et de l'attention des passagers, nombre de nos concitoyens parmi les plus éclairés ont nourri des inquiétudes légitimes quant aux implications, pour le passager, d'une liberté complète de détermination des paramètres de "réaction en cas d'accident", dans les limites permises par le constructeur. En effet, dans les désormais très rares affaires impliquant un véhicule autonome s'est posée la question du passager, qui n'envisageant pas la réalisation d'un risque infinitésimal, avait néanmoins choisi de protéger sa vie plutôt que celle des tiers impliqués dans l'accident. La responsabilité des dommages ainsi causés lui appartient-elle ? Ou est-elle liée à une mauvaise appréhension du dispositif technique de son véhicule ? Questions épineuses qui déterminent pourtant, dans notre droit, l'existence ou non d'une faute.
Avant d'appréhender la question du droit, il nous faut déterminer quelles seraient les meilleurs solutions en matière éthique, pour la détermination de ces "paramètres de réaction". Avec le recul historique, le procès exceptionnel du héros national Valérien Gredin, tenu le 5 décembre 2084, nous donne l'occasion de repenser les questions ethiques liées à l'utilisation de véhicules autonomes. A cet effet, le Tribunal de Grande Instance de Paris 10.0 a reçu l'éclairage de la "Task Force" indépendante EthicsProblems, qui a produit une réflexion sur trois questions :
(1) L'autonomisation de la décision lui enlève-t-elle son caractère éthique, dès lors que les données contextuelles manquent à une appréhension humaine de la situation ?
(2) La détermination, par les autorités publiques ou par les constructeurs, des paramètres accessibles au passager en cas d'accident est-elle acceptable, et si oui, dans quelle mesure ?
(3) Sous réserve d'une réponse à ces deux premières questions, peut-on déterminer un régime de responsabilité applicable en cas d'accident ?
Ces questions devront permettre au législateur et au juge de s'orienter vers de nouvelles solutions, qui enrichiront notre jurisprudence et pourront faire émerger de nouvelles catégories de droits et d'obligations.
Bonne lecture,
Marc-Jean Sévau
* Loi du 9 décembre 2026 relative à "la sécurité de nos routes et à la préservation de notre environnement" : interdiction des véhicule non-autonomes et semi-autonomes disposant d'un système de guidage directement actionné par un humain.
Loi du 9 août 2028 relative au droits et libertés de la start-up nation intergalactique : autorise aux passagers tous paramètres de sélection, pondération, et gestion des risques dans la programmation de leur voiture autonome.